Foire aux questions

LE PASSE NAVIGO

Le passe Navigo c'est quoi ?

· Le passe Navigo est une carte individuelle de transport délivrée en gare dans une agence SNCF ou RATP qui permet de valider à chaque voyage (la validation est obligatoire, sous peine d’une amende de 8 € au 1-01-2017).

Dans le Département des Yvelines, vous pouvez vous rendre dans les agences suivantes :

- Gare SNCF de Poissy, Conflans Sainte-Honorine, Mantes-la-Jolie, Versailles Chantiers, Saint Quentin en Yvelines,

- Agence Navigo CTVMI : 2, Impasse de Sainte Claire Deville à Mantes la Jolie

- Agence Navigo Veolia-Transport : Place André Malraux à Saint Germain en Laye

- Club RATP 3, rue de la Surintendance à Saint Germain en Laye RER A

- Agence Phébus : 18 Avenue de l’Europe à Versailles.

· Seul la production d’un passe Navigo« Mois-Semaine », personnalisé à votre nom, prénom et photo permet d’accéder au forfait Améthyste. Pour mémoire un seul passe Navigo est délivré par personne (si la personne a déjà un forfait NAVIGO Mois ou Semaine, il ne faut pas en demander un autre).

Comment obtenir un passe navigo avant une 1ère demande d’abonnement Améthyste ?

· Avant de faire votre 1^ère demande d’attribution d’un abonnement Améthyste, vous devez au préalable demander un passe navigo « Mois-Semaine »,délivré gratuitement par les transporteurs (SNCF, RATP, Bus OPTILE). (voir question 1, ou par écrit).

· Vous pouvez :

- Soit faire une demande écrite à l’adresse suivante (3 semaines de délai) :

Agence Passe Navigo

Autorisation 10531

95059 Cergy-Pontoise Cedex
Votre passe navigo vous sera remis immédiatement.
N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité pour l’établissement du passe navigo.

LE FORFAIT AMETHYSTE

Le forfait Améthyste c’est quoi ?

· Le forfait Améthyste est un titre de transport permettant de se déplacer sur tout ou partie du réseau de transport en commun en Ile de France (train, RER, métro, bus), selon les zones qui vous sont délivrées pour un nombre illimité de voyages.

*JE PEUX UTILISER* *mon forfait Améthyste dans*	*JE NE PEUX PAS UTILISER* *mon forfait Améthyste dans*
*L’ensemble du trajet doit impérativement se faire en Ile de France*
Le métro, le RER, les bus, les tramways et les trains.	PAM (Personnes à Mobilité Réduite), Orlyval.
Les trains TER ou intercités pour réaliser des parcours intégralement situés en Ile de France.	Le TGV

· Le forfait Améthyste est délivré pour une durée de 12 mois.

· Le forfait Améthyste permet de se déplacer, dans la limite des zones délivrées :

- sur toute l’Ile-de-France avec les zones 1-5,

- dans les départements de grande-couronne et certaines communes de la petite-couronne avec les zones 3-5 (carte du zonage).

· Le forfait Améthyste est chargé sur un passe Navigo « Mois-semaine » délivré par le transporteur.

Qui peut bénéficier du forfait Améthyste ?

Conditions : être yvelinois à la date du début de validité du titre (pas de conditions d’ancienneté de résidence).

· Etre une personne âgée de 65 ans ou plus, non imposable* et sans activité professionnelle

· Etre une personne handicapée bénéficiaire

ü soit de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),

ü soit d’une pension d’invalidité de 2^ème catégorie et non imposables*,

ü soit détenteurs d’une carte d’invalidité, âgés de 60 à 65 ans, non imposables* et sans activité professionnelle.

· Etre un blessé ou mutilé de guerre âgé de 65 ans ou plus, sans activité professionnelle

· Etre un ancien combattant ou veuve de guerre* âgé de 65 ans ou plus, sans activité professionnelle

* : avis d’impôt de l’année sur revenus de l’année précédente <= 0 € avant corrections (ex. : en 2017 avis d’imposition 2017 au titre des revenus 2016).

Quel forfait Améthyste demander et à quel coût ?

Public concerné	Zonage disponible	Participation de l’usager
Anciens combattants et veuves de guerre imposables*	Améthyste 1-5	25 €
Anciens combattants et veuves de guerre non imposables*	Améthyste 1-5	Gratuit
Blessés ou mutilés de guerre*	Améthyste 1-5
Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)	Améthyste 3-5
Bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2^ème catégorie, non imposables*
Détenteurs d’une carte d’invalidité de 60 ans à 65 ans, non imposables*
Personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables*

* : sans activité professionnelle

Comment demander son forfait Améthyste (1ère demande et renouvellement) ?

· Le forfait Améthyste est délivré par le Conseil départemental des Yvelines. Pour l’obtenir, il faut s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa commune de résidence ou établir sa demande en ligne.

Pour information :

ü Le forfait est accordée à compter du :

ü Pour un CCAS adhérent au dispositif « Transcarte » en téléprocédure :

- Pour une demande déposée au CCAS jusqu’au 20 du mois (ex. demande le 20 février, forfait accordé à compter du 1^er mars).

- Pour une demande déposée au CCAS après le 20 du mois (ex. demande le 21 février, forfait accordé à compter du 1^er avril).

ü Pour un CCAS adhérent au dispositif « Transcarte » sans téléprocédure

- Pour une demande déposée au CCAS jusqu’au jusqu’au 10 du mois (ex. demande le 8 février, forfait accordé à compter du 1^er mars).

- Pour une demande déposée au CCAS après le 10 du mois (ex. demande le 11 février, forfait accordé à compter du 1^er avril).

Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande ?

Public concerné

1^ère demande

Renouvellement

Anciens combattants et veuves de guerre imposables*

Passe Navigo (n° navigo)**

Carte ONAC

Non activité professionnelle*

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

Anciens combattants et veuves de guerre non imposables*

Passe Navigo (n° navigo)**

Carte ONAC

Avis impôt sur le revenu

Non activité professionnelle*

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

Avis impôt sur le revenu net avant correction égal à zéro

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

Blessés ou mutilés de guerre*

Passe Navigo (n° navigo)**

Carte ONAC

Non activité professionnelle*

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Passe Navigo (n° navigo)**

Attestation CAF

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

Attestation AAH

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

Bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2^ème catégorie, non imposables*

Passe Navigo (n° navigo)**

Attestation MDPH (notification de l’année en cours)

Avis impôt sur le revenu

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

Attestation MDPH

Avis impôt sur le revenu

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

Détenteurs d’une carte d’invalidité de 60 ans à 65 ans, non imposables*

Passe Navigo (n° navigo)**

Attestation MPDH (carte d’invalidité uniquement, les cartes de priorité et d’accompagnement sont refusées)

Avis impôt sur le revenu

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

Attestation MDPH

Avis impôt sur le revenu

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

Personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables*

Passe Navigo (n° navigo)**

Avis impôt sur le revenu net avant correction doit être égal à zéro

Attestation de non activité professionnelle

(Modalités de contrôle de l’état civil, âge et du domicile à la discrétion du CCAS).

Avis impôt sur le revenu

(Modalités de contrôle de l’état civil et du domicile à la discrétion du CCAS).

* : Engagement écrit sur l’honneur d’absence d’activité professionnelle.

** : ATTENTION - le numéro client Navigo est le numéro figurant au recto du passe qui vous a été délivré au-dessus ou en dessous de la photo à l’exclusion de tout autre numéro.

Quelles sont les modalités de règlement de la participation (ne concerne que les anciens combattants/ veuves de guerre imposables) ?

· Quelles sont les modalités de règlement de la participation (ne concerne que les anciens combattants/ veuves de guerre imposables).

Paiement par chèque (25 € pour les zones 1-5,) libellé à l’ordre de :

« la Régie de recettes Améthyste »

Envoi postal à l’adresse suivante :

Conseil Départemental des Yvelines
Direction des Mobilités
Régisseur de la carte « Améthyste »
2, Place André Mignot
78012 Versailles Cedex

CHARGEMENT DU FORFAIT AMETHYSTE SUR LE PASSE NAVIGO

Que dois-je faire lors de la perte, le vol ou de dysfonctionnement de mon passe navigo ?

· En cas de perte ou de vol, le passe navigo sera remplacé moyennant une participation de 8 €. Le n° de client Navigo reste inchangé ainsi que le forfait Améthyste, toutefois pour pouvoir l’utiliser le bénéficiaire devra recharger à nouveau son forfait Améthyste sur son passe Navigo.

· En cas de perte, vol, dysfonctionnement ou demande de renseignements, il convient de consulter le site « Navigo.fr » ou de contacter le transporteur aux coordonnées suivantes :

- A la gare ou à l’agence commerciale la plus proche
- Par Téléphone :	09 69 39 99 80
- Par courrier électronique :	gestion@agencenavigoannuel.fr
- Par courrier postal :	Agence Navigo Annuel TSA 16606 95905 Cergy-Pontoise Cedex

Comment dois-je faire pour saisir une demande de renouvellement ?

Gestion des dossiers et renouvellement : Recherche de dossier

Comment contrôler la feuille d’imposition ?

C’est la ligne « impôt sur le revenu net avant correction qui doit être égale à zéro ». La personne doit être non imposable.

Précisions : Le service public précise que l’impôt n’est pas à payer lorsque son montant, avant application d’éventuels crédits d’impôt est inférieur à 61 €, pour autant la personne est bien imposable (mais non imposée).

Quelle doit être la durée de la carte de séjour avant la demande de carte Améthyste ?

Pour les cartes de séjours on a mis une durée minimum de 6 mois avant la demande de carte Améthyste.

Foire aux questions

LE PASSE NAVIGO

Le passe Navigo c'est quoi ?

Comment obtenir un passe navigo avant une 1ère demande d’abonnement Améthyste ?

LE FORFAIT AMETHYSTE

Le forfait Améthyste c’est quoi ?

Qui peut bénéficier du forfait Améthyste ?

Quel forfait Améthyste demander et à quel coût ?

Comment demander son forfait Améthyste (1ère demande et renouvellement) ?

Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande ?

Quelles sont les modalités de règlement de la participation (ne concerne que les anciens combattants/ veuves de guerre imposables) ?

CHARGEMENT DU FORFAIT AMETHYSTE SUR LE PASSE NAVIGO

Que dois-je faire lors de la perte, le vol ou de dysfonctionnement de mon passe navigo ?

Comment dois-je faire pour saisir une demande de renouvellement ?

Comment contrôler la feuille d’imposition ?

Quelle doit être la durée de la carte de séjour avant la demande de carte Améthyste ?

Documents de référence

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